J.O. 145 du 23 juin 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la nature et des paysages)
NOR : DEVG0530062D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement, modifié en dernier lieu par le décret no 2005-474 du 16 mai 2005 ;
Vu le décret no 2002-895 du 15 mai 2002 modifié relatif aux attributions du ministre de l'écologie et du développement durable ;
Vu le décret du 6 novembre 2003 portant nomination du directeur de la nature et des paysages ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature,
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à Mme Corinne Etaix, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, en qualité de directrice adjointe.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, délégation est donnée à M. François Bland, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de projet, et à M. Claude Valès, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, de Mme Corinne Etaix, directrice adjointe, et de M. Christian Barthod, sous-directeur, délégation est donnée à M. Olivier Laroussinie, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de M. Christian Barthod, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, et de Mme Corinne Etaix, directrice adjointe, délégation est donnée à M. Patrice Blanchet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore sauvages, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Marc Michel, et à M. Jacques Wintergerst, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, directement placé sous l'autorité de M. Patrice Blanchet, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages, de Mme Corinne Etaix, directrice adjointe, et de Mme Catherine Bergeal, sous-directrice, délégation est donnée à M. Philippe Démeron, agent contractuel, directement placé sous l'autorité de Mme Catherine Bergeal, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets.Article 6
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin